Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailly (Jean), Jacquet (Pierre), Nowak (Agnès). Frais et dépens en matière civile et commerciale. Tome 1, Frais et dépens en matière pénale, Tome 2, Paris, Sofiac, 1998, 2 vol.
- Auteur(s)
- Bailly (Jean), Jacquet (Pierre), Nowak (Agnès)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels