Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barème en euros des droits et émoluments des huissiers de justice applicable au 1er janvier 2002, Paris, Éd. Juridiques et techniques, 2001, 183 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 4-3-8-3 — Huissiers. Recrutement, offices, honoraires