Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 7. Compétence et saisine du juge d'instruction, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 23 p.
- Auteur(s)
- Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-5-5-3-2 — Juge d'instruction. Manuels