Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Domenach (Jacqueline), Froment (Jean-Charles). Territorialisation et européanisation de la justice, Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique (Saint-Martin-d'Hères), Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2001, 145 p.
- Auteur(s)
- Domenach (Jacqueline), Froment (Jean-Charles)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-1-6-6 — Territoire et carte judiciaire