Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drago (Guillaume), Bastien (François), Molfessis (Nicolas). La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996, organisé par le Laboratoire d'études du droit public, le Centre de recherches administratives et politiques de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 et l'Association française de sociologie du droit, Paris, Économica, 1999, XV-415 p.

Auteur(s)
Bastien (François), Drago (Guillaume), Molfessis (Nicolas)
Année de publication
1999
Thème
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats