Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vermeille (Georges). Le maximum et le minimum, in Mélanges offerts à Pierre Couvrat : la sanction du droit, Paris, PUF, 2001, p. 353-365.
- Auteur(s)
- Vermeille (Georges)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées