Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malzac de Sengla (A. de). Quelques réflexions sur l'organisation des tribunaux inférieurs avant la Révolution française et sur la réorganisation des justices de paix, à propos de la réforme judiciaire, Nîmes, Impr. de Soustelle et Dubois, 1876, 81 p.
- Auteur(s)
- Malzac de Sengla (A. de)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation