Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pardini (Jean-Jacques). Le juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France, thèse de doctorat, Droit public, Toulon, 1999, dact., 510 f°; Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, Paris, Économica, 2001, 442 p.
- Auteur(s)
- Pardini (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats