Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Service général du greffe. Traité pratique du greffe d'instance, Paris, SOFIAC, 1986, 2 vol.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance