Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ambroise-Casterot (Coralie). De l'accusatoire et de l'inquisitoire dans l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit privé, Bordeaux 4, 2000, dact., 554 f°.

Auteur(s): Ambroise-Casterot (Coralie)
Année de publication: 2000
Thème: 5-3-3-1 — Procédure accusatoire ou inquisitoire