Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beufé (Fabienne). La recevabilité de l'action civile des victimes par ricochet devant les juridictions répressives, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 2000, dact., 101 f°.
- Auteur(s)
- Beufé (Fabienne)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-2-8-1 — Recevabilité de l'action. Qualité et intérêt pour agir