Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouty (Cédric). La recherche des informations et les procédures civiles d'exécution, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 114 f°.
- Auteur(s)
- Bouty (Cédric)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991