Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Da Silva (Aurélie). Handicap et réparation des victimes d'infraction, mémoire de D.E.S.S., Droit des contentieux, Reims, 2001, dact., 93 f°.
- Auteur(s)
- Da Silva (Aurélie)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation