Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kousha (Jafar). Essai sur la peine à la lumière du droit pénal français et iranien, thèse de doctorat, droit privé, Montpellier 1, 1996, dact., 528 f°.
- Auteur(s)
- Kousha (Jafar)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux