Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroy (Jacques). La constitution de partie civile à fins vindicatives : défense et illustration de l'article 2 du code de procédure pénale, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Paris 12, 1990, dact., 733 f°.
- Auteur(s)
- Leroy (Jacques)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-2-4 — Action civile