Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moulinier (Fabienne). Le particularisme procédural des infractions à caractère sexuel, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminologiques, Bordeaux 4, 1999, dact., 70 f°.
- Auteur(s)
- Moulinier (Fabienne)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 6-2-3-6-1 — Crimes et délits sexuels. Études générales