Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brault-Jamin (Vincent). Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers I, 2000, dact., 683 f°; Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, 422 p.
- Auteur(s)
- Brault-Jamin (Vincent)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires