Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brugat (Alexandrine). Ordre public et sexualité dans le ressort du Conseil souverain de Roussillon de 1660 a 1789, thèse de doctorat, Droit, Perpignan, 2000, dact., 448 f°.
- Auteur(s)
- Brugat (Alexandrine)
- Année de publication
- 2000
- Lieu(x)
- Roussillon
- Thème
- 2-1-3-4 — Ancien régime. Atteintes à l'ordre public