Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonzalvez (François). Étude critique du régime du concours réel d'infractions, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 504 f°.; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 523 p.
- Auteur(s)
- Gonzalvez (François)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification