Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Franck (Pierre). Le régime des attroupements, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1947, dact., 240 f°.
- Auteur(s)
- Franck (Pierre)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 9-5-5 — Maintiens de l'ordre