Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roche (Janick) épouse Dahan. L'amnistie en droit français, thèse de doctorat, Droit pénal, Aix-Marseille, 1994, dact., 667 f°.
- Auteur(s)
- Roche (Janick)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales