Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meaume (Édouard). Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre même année : défrichement, police judiciaire, pénalités, par MM. Dalloz, avec M. Meaume, Paris, Cosse et Marchal, 1860, 71 p.
- Auteur(s)
- Dalloz (Edouard), Meaume (Edouard)
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 9-4-3 — Gardes chasse, gardes forestiers, gardes-pêche