Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viel (Charles). Nouveau code du chasseur, commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles, y compris la loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, et résumé de la jurisprudence, Paris, Dentu, 1874, 120 p.

Auteur(s)
Viel (Charles)
Année de publication
1874
Thème
6-3-2-3 — Criminalité rurale. Délits de chasse et pêche