Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Carnot-Feulins (Claude-Marie). Rapport et projet de décret, faits au nom du Comité militaire, sur le compte-rendu à l'Assemblée nationale, par le ministre de la Guerre, le 16 novembre 1791, relatif à l'état actuel de la gendarmerie nationale, par M. Carnot le jeune, le 24 décembre 1791..., Paris, Impr. nationale, s. d., 18 p.
- Auteur(s)
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Carnot-Feulins (Claude-Marie)
- Année de publication
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1791
- Thème
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2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats
