Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Décret du 31 décembre 1922. Code de la route portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Annoté à l'usage des militaires de la gendarmerie, Limoges, Paris, Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, 1923, 126 p; 1924, 156 p; 3e éd., 1926, 225 p; 6e éd., 1926, 234 p; 7e éd., 1927, 271 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1923
Thème
9-5-4-1 — Police de la route