Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Décret du 31 décembre 1922. Code de la route portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Annoté à l'usage des militaires de la gendarmerie, Limoges, Paris, Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, 1923, 126 p; 1924, 156 p; 3e éd., 1926, 225 p; 6e éd., 1926, 234 p; 7e éd., 1927, 271 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route