Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacuée (Jean-Girard). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait sur une résolution relative à une nouvelle organisation de la gendarmerie nationale. Séance du 18 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI (1798), 22 p.
- Auteur(s)
- Lacuée (Jean-Girard)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-9-2-3 — Révolution et Empire. Gendarmerie. Organisation et débats