Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ordonnance du Roi du 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie, mise en concordance avec les décisions postérieures et notamment avec l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, Paris, Léautey, 1839; 1843; 1847; 1851.

Auteur(s)
X
Année de publication
1839
Thème
9-3-2 — Gendarmerie. Manuels et codes