Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire Cousin. Indication des chefs d'accusation imputés aux accusés, prise dans le dispositif de l'arrêt de la cour de Rouen, qui les renvoie devant les assises [pour diverses agressions à main armée, vols avec effraction et menaces, violences et tentatives de meurtre], Rouen, impr. Lecerf, 1871, 12 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1871
Personne(s)
Cousin (père et fils)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)