Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Affaire de l'église de Saint-Germain. Demande en responsabilité formée par la ville de Saint-Germain contre MM. Malpièce et Moutier, architectes et autres parties. Conclusions de M. l'avocat général Nouguier, Paris, au bureau de "l'Observateur des Tribunaux", 1843, 68 p.
- Notes
- Extraits de la Gazette des tribunaux, 4 mars 1843 et du journal Le Droit, 6 mars 1843.
- Auteur(s)
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Nouguier (Charles)
- Année de publication
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1843
- Personne(s)
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Malpièce,
Moutier
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
