Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire Doumerc. Cause du sieur Bonnaud, Paris, impr. de Everat, 1818, 1 vol.
- Notes
- Complicité de faux en écritures (affaire de liquidation de dettes militaires par Doumerc, ancien munitionnaire des vivres).
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1818
- Personne(s)
- Bonnaud, Doumerc (Auguste)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)