Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
André (Louis). Les outrages aux bonnes mœurs, commentaire de l'ensemble de la législation en vigueur (y compris la loi du 8 avril 1908) avec exposé de la jurisprudence et tableau synoptique de la matière, Paris, L. Belzacq, 1910, 79 p.
- Auteur(s)
- André (Louis)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs