Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arnaud (Pierre). Réforme de la législation relative à l'outrage aux bonnes mœurs. L'outrage aux bonnes mœurs considéré comme portant atteinte au droit du père de famille d'assurer l'éducation sexuelle de ses enfants mineurs, Paris, Rousseau et Cie, 1927, 128 p.

Auteur(s)
Arnaud (Pierre)
Année de publication
1927
Thème
6-2-3-6-5 — Crimes et délits sexuels. Divers