Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt de la cour des pairs. Procès Lecomte. Attentat sur la vie du roi. Présidence de M. Pasquier. Audience du 5 juin. Réquisitoire de M. le procureur général. Défense de l'accusé. Condamnation à la peine de mort, Paris, Vente, s. d.
- Notes
- Cour des pairs, audiences des 4 et 5 juin 1846.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Personne(s)
- Lecomte (Pierre)
- Thème
- 8-6-3 — Procès de la Cour des pairs. Attentats