Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F. Aubry, rapporteur, sur l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République. Séance du 6 brumaire an V Paris, impr. nationale, an V, 11 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44297
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation