Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audience du mercredi... Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Documents à l'appui de l'appel interjeté par M. Ramonde contre les jugements du tribunal correctionnel de la Seine. Inculpation de publication et de vente de remède secret, Paris, Impr. de Dubuisson, 1867.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1867
- Personne(s)
- Ramonde
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)