Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audience du samedi 17 mars 1883. Tribunal correctionnel de Paris. (Neuvième chambre) Contrefaçon... pour Depouilly contre Chamoux..., Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1883.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1883
- Personne(s)
- Chamoux, Depouilly
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)