Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte, présenté par... le Garde des sceaux de France... (Barbé-Marbois)... séance du 16 octobre 1815, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 11 p.

Auteur(s): Barbé-Marbois (François, marquis de)
Année de publication: 1815
Thème: 8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations