Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baroche (Pierre-Jules). Discours prononcé par S. Exc. M. Baroche... dans la séance du Corps législatif du 27 mars 1867. Projet de loi sur l'abrogation de la contrainte par corps, Paris, impr. de E. Panckoucke, 1867, 72 p.

Notes: Extrait du "Moniteur universel" du 28 mars 1867.
Auteur(s): Baroche (Pierre-Jules)
Année de publication: 1867
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867