Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 15 mai 1833. Projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), s. l. n. d., 28 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Félix)
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872