Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudin (Pierre-Charles-Louis). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution relative à la répression du vagabondage et sur celle qui concerne les étrangers qui voyageront en France. Séance du 6e jour complémentaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 15 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-43002
- Auteur(s)
- Baudin (Pierre-Charles-Louis)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage