Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Beauvois-Devaux (A.), Fabre (Paul). Procès des tampons de chemins de fer. Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour les Compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée représentant l'ancienne Compagnie du chemin de fer Grand-Central, contre le sieur de Bergues, Paris, impr, A. Guyot et Scribe, 1860, 41 p.
- Notes
- Pourvoi contre un arrêt rendu au préjudice des compagnies et au profit du sieur de Bergue par la Cour impériale de Paris le 26 janvier 1860. Procès en contrefaçon.
- Auteur(s)
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Beauvois-Devaux (A.),
Fabre (Paul)
- Année de publication
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1860
- Personne(s)
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Bergue (Charles-Louis-Aimé de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
