Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beauvois-Devaux (A.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations nouvelles pour la Cie des chemins de fer de l'Ouest, demanderesse en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1860 par la Cour impériale de Paris contre le sieur de Bergue, Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1861, 20 p.
- Notes
- Procès en contrefaçon.
- Auteur(s)
- Beauvois-Devaux (A.)
- Année de publication
- 1861
- Personne(s)
- Bergue (Charles-Louis-Aimé de)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)