Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bergeron-Danguy. Mémoire au Tribunal de Cassation, pour Jean-Simon Lespart, Étienne Couanier jeune, la veuve Bissonnais et la femme Mirebeau, tous quatre demandeurs en cassation, tant du jugement prononcé contre eux au tribunal de la police correctionnelle de Rouen, le 13 brumaire an 8 [4 novembre 1799], que de celui rendu au tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure, en date du 5 pluviôse dernier [25 janvier 1800], à la requête des commissaires du gouvernement, près les tribunaux, Paris, impr. Drost aîné, s. d., 16 p.
- Notes
- Tribunal de cassation. Section criminelle. Suivi d'une consultation du 17 ventôse an 8-8 mars 1800. A la suite d'une visite domiciliaire dont la légalité est contestable, Lespart et autres ont été condamnés pour violation de la loi du 7 vendémiaire an 4 qui interdit l'exercice des cérémonies d'un culte hors l'enceinte des temples publics.
- Auteur(s)
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Bergeron-Danguy
- Année de publication
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1800
- Personne(s)
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Bissonnais (Vve),
Couanier (Etienne),
Lespart (Jean-Simon),
Mirebeau (femme)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
