Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices. Séance du 7 ventôse an V, Paris, Impr. nationale, ventôse an V, 6 p.

Auteur(s)
Berlier (Théophile)
Année de publication
1797
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers