Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlier (Théophile), comte. Opinion de Berlier sur le jury constitutionnaire, prononcé dans la séance du 24 thermidor l'an troisième, Paris, Impr. nationale, fructidor an III, 14 p.
- Auteur(s)
- Berlier (Théophile)
- Année de publication
- 1795
- Thème
- 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers