Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bernard (Félix). Note à consulter pour M. Bernard Félix, négociant,... appelant de deux jugements du Tribunal correctionnel de Mantes (Seine-et-Oise) en date du 10 avril 1872 contre M. Rohart fils, négociant,... et M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris, intimés, Paris, impr. A. Chaix, 1872, 12 p.
- Notes
- Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Litige relatif à une tromperie sur la nature et le poids de marchandises vendu par Rohart à Bernard.
- Auteur(s)
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Bernard (Félix)
- Année de publication
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1872
- Personne(s)
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Rohart (fils)
- Lieu(x)
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Mantes
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
