Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berryer (Pierre Antoine). Affaire des traverses métalliques. Extrait de la réplique de Me Berryer pour MM. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et pour la Compagnie (audience du mercredi 16 juillet 1856), Paris, Impr. N. Chaix, 1856, 17 p.
- Notes
- Cour impériale de Rouen, appel correctionnel. Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
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Berryer (Pierre-Antoine)
- Année de publication
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1856
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
