Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berryer (Pierre Antoine). Conclusions pour 1° M. Didion, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur de la compagnie du chemin de fer d'Orléans et la compagnie du chemin de fer d'Orléans, civilement responsables, intimés ; 2° M. Chaperon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, civilement responsables, intimés, Paris, impr. N. Chaix, 1861, 6 p.

Notes
Affaire de contrefaçon.
Auteur(s)
Berryer (Pierre-Antoine)
Année de publication
1861
Personne(s)
Chaperon, Didion
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)