Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bexon (Scipion-Jérôme), Peyrelongue. Mémoire pour M. Irénée Amelot Delacroix, ancien officier supérieur, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Paris, du 20 février 1823, Paris, impr. Constant-Chantpie, s. d., 96 p.
- Notes
- Directeur général de l'entreprise de ramonage par abonnement et de l'organisation des assurances mutuelles entre les ravages de la grêle, de l'épizootie et des incendies, Delacroix a été condamné pour avoir monté des entreprises non autorisées, pour escroqueries et à des remboursements dont il conteste la validité.
- Auteur(s)
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Bexon (Scipion-Jérôme),
Peyrelongue
- Année de publication
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1823
- Personne(s)
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Delacroix (Irénée-Amelot)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
