Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bizard (Emilien). Société pour la défense du commerce de Marseille. Séance de la Chambre syndicale du 10 décembre 1896. Loi sur les conseils de prud'hommes. Rapport présenté au nom de la commission spéciale, Marseille, impr. de Barthelet, 1896, 10 p.
- Auteur(s)
- Bizard (Emilien)
- Année de publication
- 1896
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900